Samuel Mathis


De: Samuel MATHIS
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
4° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 621-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000046442233(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres de la commission d'expertise
I. - Au titre du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du même code
6° Au titre des activités des agences de recherches privées
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Samuel MATHIS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000043535645(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Samuel MATHIS
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Est
Remplace:M. Laurent HECQUET
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
JORFTEXT000036012777(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000030137741(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Samuel MATHIS
Gard
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000022443899(source JORF)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.